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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1985
Page:14204
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1985