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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 42/5 du plan de secteur de Liège portant sur l’extension de la zone de services réservée à l’implantation d’entreprises de distribution de grande dimension située au lieu-dit « les deux bonniers » à Seraing (Boncelles)

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Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 10/08/1995 au ...

Remarques Accès à l’acte daté et signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Liege/62096-MPS-0011-01-ARRT-01-01.pdf