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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1996
Edition:3
Page:32526
Avis du Conseil d'Etat 25746
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du ... au 01/01/2001