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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1985 relatif à la création et à la composition des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement et organisant leur fonctionnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1985
Page:13513
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/09/1985 au 01/09/1995