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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1990
Edition:1
Page:10103
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication