Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1985 portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/08/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/1985
Page:	15858

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

L'année scolaire ou académique 1983-1984