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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1985 modifiant le cadre des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance et le cadre du personnel des parquets près les tribunaux de première instance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1985
Page:12877
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication