Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne (RFA)]
Arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne (RFA)