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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1985 rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existance et en fixant les statuts


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1985
Page:14952
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication