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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue d'affecter en zone industrielle les terrains situés entre le site Shell, le parc scientifique, l'autoroute E 411 et la RN 4 pour permettre l'implantation d'une société de niveau mondial dans le secteur informatique et accueillir celles qui en rechercheraient le voisinage (planche 40/1)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/10/1990
Page:20082
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.