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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1985 fixant les normes pour la fonction de directeur et pour certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation des etablissements d'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime de plein exercice


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1985
Page:17127
Avis du Conseil d'Etat 16733
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1983