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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 9 mars 1990 relatif aux congés de formation octroyés aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1990
Page:13427
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication