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Intitulé

Décret du 14 octobre 1985 relatif à la sécurité contre l'incendie dans les logements


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1985
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1986
Page:2277
Avis du Conseil d'Etat 15492 + 16834
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/03/1986 au ...