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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1997
Page:2174
Avis du Conseil d'Etat 25294
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/2009
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21129