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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1985 réglant le stage, au niveau 1, des architectes entrés au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat (secteur français) avant le 1er février 1983


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1986
Page:9264
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1981

Période de vigueur du 01/02/1981 au ...