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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 5 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1990
Page:14136
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990