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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 janvier 1985 modifiant l'article 83bis de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1985
Page:827
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1985