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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1985 pris en exécution de l'article 2, 4° et 5°, de l'arrêté royal n°290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1985
Page:	2826

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1985

Remarques AR 290 du 31/03/1984 a été abrogé par L 26/06/1992, art. 87