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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 10 mai 1990 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 37/6 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques