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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 maart 1985 tot verlenging van het koninklijk besluit van 25 juni 1981 tot regeling van de toekenning van premies inzake kampeerwezen, wat de Vlaamse Gemeenschap betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1985
Page:6145
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

TT

Période de vigueur du 01/01/1985 au 31/12/1985