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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 juin 1990 relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et les sites protégés


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1990
Page:17817
Avis du Conseil d'Etat 19666
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Les articles ler à 4 du présent arrêté forment respectivement les articles 477 à 480 du chapitre Ier du titre III du livre IV du CWATUP (AGW 17/06/2004, art. 2)