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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et dépôts de médicaments dans les établissements de soins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1985
Page:	15928

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/11/1985 au 17/06/1988