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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1985 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/1985
Page:	9447

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

(01/07/1985)

Annulé

Période de vigueur

du ... au 14/06/1985