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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 11 juillet 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1990 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1990-1991 dans la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/1990
Page:	16313

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: saison 1990 - 1991

Période de vigueur

du ... au 30/06/1991