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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 février 1984 modifiant l'arrêté de l'exécutif du 30 mars 1983 relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/1984
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1984
Page:	6637

Avis du Conseil d'Etat

15950

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/05/1984 au 22/01/2002