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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1984 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1984
Page:	2866

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

16/01/1984

Période de vigueur

du 16/01/1984 au 13/01/1985