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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1984 relatif à la publication des vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion à l'Administration Marine et navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1984
Page:5294
Avis du Conseil d'Etat 14617 + 15765
Entrée en vigueur / Effet 27/02/1984