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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1979 fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au dixième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1984
Page:5296
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/04/1984