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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1984 abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 1979 accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la perception de droits de navigation pour le compte de l'Office de la Navigation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/1984
Page:	7544

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

13/03/1983