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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1984 organisant le concours de recrutement et le concours d'accession au grade de commissaire au Service de sécurité militaire du Ministére de la Défense nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/1984
Page:	5502

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1984

Période de vigueur

du 01/05/1984 au 05/09/2005