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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/1984
Page:	5253

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

15869

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 7