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Intitulé

Decreet van 5 april 1984 houdende aanvulling van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging met bijzondere bepalingen eigen aan het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1984
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1984
Page:8712
Avis du Conseil d'Etat 15681 + 15031
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984