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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1984 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1984
Page:4640
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/04/1984 au ...