Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1984 précisant les règles visées à l'article 21bis, § 3, de la loi sur les hôpitaux pour certains types de services hospitaliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/04/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1984
Page:	5753

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/04/1984 au 19/10/1993