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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 modifiant les arrêtés ministériels du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/04/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1984
Page:	5759

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 3: disposition transitoire jusqu'au 01/07/1986 (AM 25/06/1985, art. unique)

Période de vigueur

du 28/04/1984 au ...