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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1984
Page:10392
Avis du Conseil d'Etat 15978
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984
Art. 1, 1°: 01/04/1983