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Intitulé

Ministerieel besluit van 4 juli 1996 betreffende steun aan de investeringen en aan de installatie in de landbouw

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/1996
Nature de l'acte:	Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1997
Page:	3242

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1995

Période de vigueur

du ... au 01/01/2002

Remarques Impliciet opgeheven ingevolge MBVO 24/11/2000