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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1984 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 1976 modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1984
Page:12325
Avis du Conseil d'Etat 15760
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication