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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 septembre 1990 autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe ou d'un fusil anesthésiant dans les chasses royales de l'Hertogenwald et de Saint-Michel-Freyr


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1990
Page:21530
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 30/06/1991