Chrono
Parlement
Grondwettelijk Hof
Beroep Raad van State
Verdragen
Europa
Benelux

Een artikel opzoeken

Gegevens afdrukken

Hulp nodig ?

Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !

Opschrift

[Code wallon du Patrimoine] en voie de fin de vigueur (voyez remarque 2) & «Guide régional d'urbanisme» (voyez remarque 3)

ANCIENS INTITULÉS
Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP)
Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

"Les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3 du CWATUP sont insérés dans le guide régional d'urbanisme." (voyez à ce propos la remarque ci-dessous)

Chrono

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Basisinformatie

Datum van de akte:	14/05/1984
Aard van de akte:	Wetboek

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	19/05/1984
Pagina:	6939

25/05/1984 (Rechtzetting)
Nouvelle publication intégrale car le MB du 19/05/1984 publiait seulement le texte français.

Advies van de Raad van State

14668

Inwerkingtreding / Uitwerking

Art. 536: 01/06/2012 (AGW 10/05/2012, art. 5)

Opmerkingen 1) Intitulé: selon l'art. 2, alinéa 3, du DRW 20/07/2016, les articles 185 à 252 et 477 à 529 forment le Code wallon du Patrimoine. Il a été déduit de cette disposition que l'intitulé du "Code 14/05/1984" devient "Code wallon du Patrimoine".
2) Fin de vigueur des dispositions concernant le patrimoine: à partir du 01/06/2019, toutes les dispositions décrétales (art. 185 à 252) sont abrogées par le DRW 26/04/2018 (entrée en vigueur fixée par l'AGW 31/01/2019); il en va de même pour toutes les dispositions réglementaires, sauf celles concernant la structure, les missions et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne, à savoir les articles 481 à 504 qui demeurent en vigueur aussi longtemps qu'ils ne sont pas abrogés par un arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 9 du nouveau code wallon du Patrimoine (Code 26/04/2018). Cet arrêté n'a jamais été pris. Toutefois, les articles 481 à 504 ont été abrogés par l'article 15 de l'AGW 15/02/2024 (MB 29/04/2024, p. 48230), lequel exécute diverses dispositions du Code du Patrimoine du 28/09/2023.
3) "Guide régional d'urbanisme": à côté des dispositions concernant le patrimoine, il subsiste des dispositions du Code 14/05/1984 qui y conservent leur numérotation, tout en étant présentées comme "insérées" dans le "guide régional d'urbanisme" (comme si elles étaient extraites du Code 14/05/1984), à savoir "les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3" (DRW 20/07/2016, art. 2, al. 4). Comme ces dispositions conservent leur numérotation d'origine, il a été décidé de ne pas créer une nouvelle fiche indépendante pour le guide régional d'urbanisme. De cette façon, les renseignements concernant les articles peuvent toujours être consultés dans l'analyse du présent code.
4) Analyse de deux dispositions abrogatoires: d'une part, l'art. 2, alinéa 3, du DRW 20/07/2016 énonce que les articles 1er à 128, 129quater à 184, 254, 255, 263, §2, 312 et 428 du CWATUP sont abrogés; d'autre part, l'art. 3 de l'AGW 22/12/2016 dispose que les articles 251, 255/1 à 263, §1er, 264 à 280, 281 à 311, 316 à 390, 443 à 447 et 449 à 476 du CWATUPE sont abrogés. Ces deux dispositions nous ont amenés à établir des liens d'abrogation expresse avec tous les articles précités sans contrôler préalablement s'ils avaient été ou non déjà abrogés. Par contre, les articles bis, ter, etc, compris dans les intervalles, ont été pris en considération uniquement après avoir constaté que ces articles n'avaient pas été antérieurement abrogés.
5) Annexes: le présent Code comprend des annexes numérotées en chiffres arabes (annexes n°s 1 à 52) et des annexes numérotées en chiffres romains (annexes n°s I à VIII). Il comprend également une "Annexe" non numérotée qui correspond à l'annexe mentionnée par son article 251. Pour consulter les diverses modifications subies par cette dernière annexe, voyez l'élément qualifié "Annexe" dans l'analyse."

Bijlage bij

Aard

Datum

AGW

14/05/1984