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Intitulé

Circulaire du 23 mai 1984 en vue de l'application de l'arrêté royal du 17 mai 1984 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux qui exécutent des travaux destinés à réaliser des économie d'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1984
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1984
Page:	9654

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT année budgétaire 1984