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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1995
Edition:1
Page:32562
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/11/1995

TT 23/11/1995 - 31/12/1995

Période de vigueur du 23/11/1995 au 31/12/1995