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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 juli 1985 houdende de veiligheidsnormen waaraan de serviceflatgebouwen, de woningcomplexen met dienstverlening en de rusthuizen moeten voldoen om te worden erkend


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1985
Page:12445
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985


Période de vigueur du ... au 10/07/1985