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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 1995 octroyant et fixant les montants des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement en faveur des membres du Conseil wallon des établissements de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1995
Page:33086
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995