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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1984 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 fixant le cadre organique du Bureau du Plan et fixant les échelles de traitement attribués à des grades particuliers


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1984
Page:12870
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973

Période de vigueur du 01/08/1973 au ...