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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 novembre 1990 déterminant pour les services de l'Exécutif régional wallon certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'Interruption de carrière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1991
Page:2173
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication