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Intitulé

Décret du 10 juillet 1984 sur la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1984
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1984
Page:11336
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20214