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Intitulé

Loi du 24 juillet 1984 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, et des Annexes, faites à Vienne et à New York le 3 mars 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1992
Page:4117
Avis du Conseil d'Etat 15556
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication