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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 41/6 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'extraction en extension des zones d'extraction des S.A. Carmeuse et Carrières du Mont et Van den Wildenberg situées sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)

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Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	17/09/1996
Page:	24246

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 02/10/1996 au ...

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l’administration wallonne…) et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l'acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Liege/61072-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf