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Intitulé

Arrêté royal du 26 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1982, fixant les conditions particulières de travail de certains agents de la Régie des transports maritimes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/07/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1984